Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.I.T.E.P.
IMPERFRANCE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1324287
Date de dépôt :
20/09/1985
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/09/1995

Présentation de la marque S.I.T.E.P.

Déposée le 20 septembre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMPERFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « S.I.T.E.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMPERFRANCE domicilié(e) 36, rue Saint Jean, 59100 ROUBAIX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEMOINE & ASSOCIES. - France.

La marque S.I.T.E.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1324287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.I.T.E.P. est expirée depuis le 20 septembre 1995.

IMPERFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IMPERFRANCE


IMPERFRANCE (S.A.R.L.) - 36, rue Saint Jean, 59100 ROUBAIX. - France


CABINET LEMOINE & ASSOCIES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-10

Constructions et réparations.